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Obtention d'un permis de construire à Pleumeleuc
Profitez d’un accompagnement personnalisé avec M.G. Créations en Ille-et-Vilaine
M.G. Créations vous aide dans la construction ou l’extension de votre maison.
Sollicitez-nous pour la réalisation de dessins ou de plans des aménagements intérieurs et extérieurs.
Avant d’entamer tout projet, nous vous accompagnons dans l’obtention de votre permis de construire.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux aux règles en vigueur.
Selon la nature du projet et son emplacement, il est nécessaire de soumettre une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Avant d'entamer les chantiers, il est recommandé de solliciter un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain concerné par les travaux.
Opter pour des documents complets et bien structurés est la meilleure approche pour faciliter la compréhension par le responsable de l'instruction en urbanisme.
Les demandes de travaux en mairie
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Nous concevons les pièces administratives et déposons vos dossiers de permis de construire.
Des documents complets et lisibles pour faciliter la lecture de l'instructeur à l'urbanisme est bien la meilleure solution à choisir.
Pour obtenir votre demande de travaux, nous réalisons toutes les pièces du permis de construire.
Le permis tacite
Le permis de tacite est obtenu par le silence de la mairie. S'il n'y a eu aucune demande de pièces complémentaires dans le premier mois du délai d'instruction et si vous n'avez reçu aucune réponse à votre demande au-delà du délai d'instruction de deux mois (en principe). Considérez que vous êtes détenteur d'un permis de construire tacite.
L'article R 424-2 du Code de l'urbanisme énumère les cas où il est impossible d'obtenir un permis de construire tacite.
L’établissement des documents de droit à construire
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Démarches d’urbanisme
Visuels 3D
3D et le travailler pour obtenir un rendu proche de la réalité. Utilisez ce type de rendu pour permettre de valider ou non une idée d'aménagement ou bien vous projeter plus facilement.
Tarifs sur devis.
Quelle autorisation pour quel type de projet ?
Afin de déterminer si votre projet nécessite un permis de construire ou une déclaration préalable, voici un tableau récapitulatif avec le type de démarche à suivre en fonction des caractéristiques du projet.
De manière générale, une autorisation de travaux est nécessaire dès lors que l'aspect d'origine du projet est modifié.
Pour tous projets avec création de plancher portant la surface totale de l'habitation à plus de 150 m2, le recours à l'architecte est obligatoire.
- PCMI 1: Plan de situation du projet
- PCMI 2 Plan de masse du terrain existant et futur
- PCMI 3: Plan de coupe longitudinale du terrain
- PCMI 4: Notice descriptive des travaux
- PCMI 5 Plans des façades et toitures existants et futurs
- PCMI 6: Insertion graphique du projet dans son environnement
- PCMI 7: Photo du terrain dans son environnement proche
- PCMI 8: Photo du terrain dans son environnement lointain
- DP 1: Plan de situation du projet
- DP 2 Plan de masse du terrain existant et futur
- DP 3: Plan de coupe longitudinale du terrain
- DP 4: Plans des façades et toitures existants et futurs
- DP 5: Représentation graphique de l'aspect extérieur si la DP 4 n'est pas suffisante
- DP 6: Insertion graphique du projet dans son environnement
- DP 7: Photo du terrain dans son environnement proche
- DP 8: Photo du terrain dans son environnement lointain
Les listes des pièces à fournir ne sont pas exhaustives.
En fonction de la nature du projet et de son secteur (secteur ABF, secteur NATURA2000), certains documents peuvent être demandés en plus : attestation SPANC (assainissement non collectif), attestation d'étude thermique pour les constructions.
Les déclarations préalables
Les déclarations au préalable ce sont les demandes non soumises à un permis de construire
Elles peuvent être obligatoires pour l'extension d'un bâtiment, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.
Vous n'êtes pas dans l'obligation de recourir à un architecte pour ces demandes.
Le permis de construire
Il concerne les nouvelles constructions, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également y être soumis.
Nous vous assisterons dans la recherche des solutions techniques adéquates.
Le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher de votre construction dépasse 150 m².
Seulement, vous n'êtes pas dans l'obligation de recourir à un architecte dans de nombreuses demandes, comme :
- La construction d'une maison neuve de moins de 150 m² de surface de plancher.
- La construction d'un garage d'une emprise au sol inférieur à 40 m².
- L'installation d'une piscine avec un abri d'une hauteur maximale de 1.80 m.
- La création d'une extension à l'habitation, sans que la surface de plancher totale ne dépasse 150 m².
Qu'est-ce que c'est ?
À partir de cette surface, certaines sont encore déduites pour obtenir la surface de plancher définitive.
Notamment :
- Les vides et trémies qui correspondent aux escaliers et ascenseurs.
- Les surfaces d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m.
- Celles aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres
- Celles des combles non aménageables pour l'habitation.
Les plans d’un permis de construire
Nous concevons les pièces administratives et déposons vos dossiers de permis de construire.
Des documents complets et lisibles pour faciliter la lecture de l'instructeur à l'urbanisme est bien la meilleure solution à choisir.
Plan d’exécution professionnel
Vous pouvez nous confier la réalisation d’un plan d’exécution professionnel. Un plan bien conçu constitue le fondement d'un projet réussi.
Il permet de visualiser l'ensemble de la structure, de garantir la conformité aux normes et de minimiser les erreurs coûteuses en cours de construction.
Un bon plan d'ouvrages permet également d'optimiser l'utilisation des ressources, en évitant le gaspillage de matériaux et en planifiant efficacement les délais. Il contribue ainsi à réduire les coûts et les retards.
N'hésitez à prendre rendez-vous pour la réalisation de vos projets.
Contactez-nous dès maintenant pour la conception de plans sur mesure afin d’assurer un travail soigné.